Déclaration CNIL
Numéro de déclaration CNIL : 1818168
Pour plus de détails sur les obligations prévues par la loi « informatique et libertés »,
consultez le site internet de la CNIL : « www.cnil.fr »
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À
UNE NORME SIMPLIFIÉE
Finalité : NS48 – Fichiers clients-prospects
Transferts d’informations hors de l’Union européenne : Non
Fait à la Tranche sur Mer le 9/12/2014
Traitement déclaré
Nom : Sarl Damache
Service : ci-klop
Adresse : 86 bd des Vendeens
Code postal : 85360
Ville : La Tranche sur Mer